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Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente encadrent le processus de vente et définissent la responsabilité et les obligations de chacune des parties : acheteurs et vendeurs.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)
Généralités
http://www.renaperle.ch
RenaPerle
Rue des deux cantons 3,
1530 Payerne (Suisse).
E-mail : contact@renaperle.ch
Article 1 – GENERALITES
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne achetant un produit par le biais du site www.renaperle.ch. Elles sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par le client, sans possibilité de recours sauf application du droit de rétractation dès lors que le client effectue et valide sa commande sur le site par voie électronique. La vente est réputée conclue quand le mode de règlement est sélectionné. A cette étape, la commande est validée. Cette validation par le client a valeur de signature manuscrite entre les parties. Le client reconnaît avoir lu et accepté le contenu des conditions générales de vente. RenaPerle se réserve le droit d'effectuer des modifications des CGV à tout instant. La version en vigueur au jour de la validation de la commande est décisive. l'offre de produit et des prestations de service de la boutique en ligne s'adresse à toute clientèle domicilié en Suisse ou à l'étranger.
Article 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, RenaPerle ne pourrait être tenue comme responsable. Les photos, textes, informations et caractéristiques illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels et de ce fait n’engage pas la responsabilité de RenaPerle en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations de produits ou accessoires proposés à la vente.
Article 3 – CHOIX DU PRODUIT
Le choix des produits et accessoires est sous l’entière responsabilité de l’acheteur.
Article 4 – PRIX
Tous les prix sont indiqués en CHF ou Euros et Toutes Taxes Comprises. Si les taux de TVA venaient à être modifiés, se réserve le droit de répercuter ce changement sur le prix des produits et accessoires.
Les prix n'intègrent pas le prix de la livraison hors de Suisse, sauf indication contraire sur le site. Les frais de transport sont rajoutés au prix des articles dans la commande. Les prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sont fermes et définitifs quelque soit la variation ultérieure des prix, à la hausse ou à la baisse.
Toutes les commandes sont payables en totalité et doivent être conformes à l'échéancier du mode de règlement choisi par l'acheteur lors de sa commande. Les seuls prix recevables sont ceux affichés directement sur le site http://www.renaperle.ch.
Article 5 – REGLEMENT ET CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les moyens de paiement utilisés sont la carte de crédit , le virement bancaire. Les instructions bancaires relatives au paiement vous seront communiquées par e-mail, dès votre commande validée.
Les délais d’envoi de la marchandise indiqués sur le site commenceront à partir de la date d’encaissement. Tout paiement non parvenu dans les 7 jours qui suivent la commande donnera lieu à une annulation de commande. Jusqu’au complet encaissement du prix, les marchandises livrées resteront la pleine propriété de RenaPerle, les dommages éventuels sur les produits livrés sont de la responsabilité de l’acheteur. Jusqu’à cette date, le matériel est considéré comme la pleine propriété de RenaPerle, les dommages éventuels sur les produits livrés sont de la responsabilité de l’acheteur.
Pour tout retard de paiement, RenaPerle se réserve le droit d’annuler la commande en cours .
Toute résiliation unilatérale d’une commande par un client, au delà du délai légal de rétractation donne lieu à dommages et intérêts. En cas de défaut de paiement, RenaPerle pourra reprendre possession du matériel vendu.
Article 6 - RESPONSABILITE
RenaPerle ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock chez le fournisseur ou d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, en cas de retard dans les livraisons pour quelque motif que ce soit, en cas de modification des caractéristiques du produit par les fournisseurs qui ne soient plus conformes avec les informations données sur le site.
Article 7 – LIVRAISON
Les délais donnés sur le site ne sont qu’indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et d’envoi de la commande . Le délai indiqué n’est pas un délai de rigueur. Le dépassement du délai de livraison ne pourra jamais donné lieu, pour quelque motif que ce soit à un dédommagement, ni à retenue. RenaPerle se dégage de toute responsabilité.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur à l’adresse de facturation indiquée au cours de la commande. Toute erreur de livraison et réexpédition due à une mauvaise saisie de l’adresse sera réglée par l’acheteur .
Nous vous rappelons que vous devez vérifier l’aspect de votre colis à son arrivée. Si le colis est trop abimé, ou si vous identifiez qu’un produit est manquant ou incomplet, vous devez impérativement refuser le colis. Vous devez ensuite vérifier le contenu de votre colis. Si le contenu de votre colis n’est pas conforme, vous devez par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception en faire la protestation auprès du transporteur et auprès de www.renaperle.ch. Aucune réclamation ne sera recevable auprès du transporteur ET auprès de www.renaperle.ch, si vous n’avez pas adressé votre réclamation par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception de votre colis.
Si la marchandise nécessite d’être renvoyée, elle doit l’être dans les sept jours ouvrables qui suivent la réception du colis.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra plus être acceptée.
La marchandise renvoyée doit l’être dans son état et son emballage d’origine. Toute marchandise incomplète ou endommagée ou dont l’ emballage est abîmé ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur et ne seront pas remboursés. En cas d’absence de l’acheteur à la livraison prévue, le supplément de coût de transport sera à sa charge. La livraison n’inclut pas de service supplémentaire tel que l’installation ou le montage du matériel.
Article 8 – DELAIS DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à partir de la date de réception de la marchandise pour retourner la marchandise sans justification. Passé ce délai, tout retour de marchandise sera refusé. La marchandise doit être retournée , avec la facture d’achat, dans un état neuf et propre à la revente, dans son état et emballage d’origine, dûment scellée. Toute marchandise qui aura été utilisée par l’acheteur ne serait ce qu'une fois, incomplète ou endommagée ou dont l'emballage est abîmé, ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur qui est responsable des conditions de retour de la marchandise et ne seront pas remboursés. Le remboursement des produits qui seront remboursés s’effectue dans un délai de 30 jours.
Article 9 –GARANTIE
RenaPerle ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :
- Tout entreposage sans protection ou prolongé.
- Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.
- Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.
- En cas de faillite ou d' impossibilité de fourniture d'un fournisseur, le client ne peut se retourner contre RenaPerle, lequel n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce fournisseur.
- Le client ne pourra tenir responsable RenaPerle du délai de réparation du service après vente.
La durée de la garantie est précisée sur la fiche produit concerné sur le site et sur la facture. Si rien n’est précisé sur la fiche et la facture, le produit n’est pas garanti.
Si rien n’est précisé sur la fiche, le produit n’est pas garanti.
La durée de la garantie commence à compter de la date de livraison.
Article 10 –Douane
L'ensemble des frais bancaires dus à la transaction doivent être payés entièrement par l'acheteur. Les frais de douane et de taxes (TVA) du pays concerné sont à la charge de l'acheteur final et ne font pas partie de notre facture. Ces taxes douanières sont indépendantes de notre volonté.
Les conditions générales de vente encadrent le processus de vente et définissent la responsabilité et les obligations de chacune des parties : acheteurs et vendeurs.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)
Généralités
http://www.renaperle.ch
RenaPerle
Rue des deux cantons 3,
1530 Payerne (Suisse).
E-mail : contact@renaperle.ch
Article 1 – GENERALITES
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne achetant un produit par le biais du site www.renaperle.ch. Elles sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par le client, sans possibilité de recours sauf application du droit de rétractation dès lors que le client effectue et valide sa commande sur le site par voie électronique. La vente est réputée conclue quand le mode de règlement est sélectionné. A cette étape, la commande est validée. Cette validation par le client a valeur de signature manuscrite entre les parties. Le client reconnaît avoir lu et accepté le contenu des conditions générales de vente. RenaPerle se réserve le droit d'effectuer des modifications des CGV à tout instant. La version en vigueur au jour de la validation de la commande est décisive. l'offre de produit et des prestations de service de la boutique en ligne s'adresse à toute clientèle domicilié en Suisse ou à l'étranger.
Article 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, RenaPerle ne pourrait être tenue comme responsable. Les photos, textes, informations et caractéristiques illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels et de ce fait n’engage pas la responsabilité de RenaPerle en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations de produits ou accessoires proposés à la vente.
Article 3 – CHOIX DU PRODUIT
Le choix des produits et accessoires est sous l’entière responsabilité de l’acheteur.
Article 4 – PRIX
Tous les prix sont indiqués en CHF ou Euros et Toutes Taxes Comprises. Si les taux de TVA venaient à être modifiés, se réserve le droit de répercuter ce changement sur le prix des produits et accessoires.
Les prix n'intègrent pas le prix de la livraison hors de Suisse, sauf indication contraire sur le site. Les frais de transport sont rajoutés au prix des articles dans la commande. Les prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sont fermes et définitifs quelque soit la variation ultérieure des prix, à la hausse ou à la baisse.
Toutes les commandes sont payables en totalité et doivent être conformes à l'échéancier du mode de règlement choisi par l'acheteur lors de sa commande. Les seuls prix recevables sont ceux affichés directement sur le site http://www.renaperle.ch.
Article 5 – REGLEMENT ET CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les moyens de paiement utilisés sont la carte de crédit , le virement bancaire. Les instructions bancaires relatives au paiement vous seront communiquées par e-mail, dès votre commande validée.
Les délais d’envoi de la marchandise indiqués sur le site commenceront à partir de la date d’encaissement. Tout paiement non parvenu dans les 7 jours qui suivent la commande donnera lieu à une annulation de commande. Jusqu’au complet encaissement du prix, les marchandises livrées resteront la pleine propriété de RenaPerle, les dommages éventuels sur les produits livrés sont de la responsabilité de l’acheteur. Jusqu’à cette date, le matériel est considéré comme la pleine propriété de RenaPerle, les dommages éventuels sur les produits livrés sont de la responsabilité de l’acheteur.
Pour tout retard de paiement, RenaPerle se réserve le droit d’annuler la commande en cours .
Toute résiliation unilatérale d’une commande par un client, au delà du délai légal de rétractation donne lieu à dommages et intérêts. En cas de défaut de paiement, RenaPerle pourra reprendre possession du matériel vendu.
Article 6 - RESPONSABILITE
RenaPerle ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock chez le fournisseur ou d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, en cas de retard dans les livraisons pour quelque motif que ce soit, en cas de modification des caractéristiques du produit par les fournisseurs qui ne soient plus conformes avec les informations données sur le site.
Article 7 – LIVRAISON
Les délais donnés sur le site ne sont qu’indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et d’envoi de la commande . Le délai indiqué n’est pas un délai de rigueur. Le dépassement du délai de livraison ne pourra jamais donné lieu, pour quelque motif que ce soit à un dédommagement, ni à retenue. RenaPerle se dégage de toute responsabilité.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur à l’adresse de facturation indiquée au cours de la commande. Toute erreur de livraison et réexpédition due à une mauvaise saisie de l’adresse sera réglée par l’acheteur .
Nous vous rappelons que vous devez vérifier l’aspect de votre colis à son arrivée. Si le colis est trop abimé, ou si vous identifiez qu’un produit est manquant ou incomplet, vous devez impérativement refuser le colis. Vous devez ensuite vérifier le contenu de votre colis. Si le contenu de votre colis n’est pas conforme, vous devez par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception en faire la protestation auprès du transporteur et auprès de www.renaperle.ch. Aucune réclamation ne sera recevable auprès du transporteur ET auprès de www.renaperle.ch, si vous n’avez pas adressé votre réclamation par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception de votre colis.
Si la marchandise nécessite d’être renvoyée, elle doit l’être dans les sept jours ouvrables qui suivent la réception du colis.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra plus être acceptée.
La marchandise renvoyée doit l’être dans son état et son emballage d’origine. Toute marchandise incomplète ou endommagée ou dont l’ emballage est abîmé ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur et ne seront pas remboursés. En cas d’absence de l’acheteur à la livraison prévue, le supplément de coût de transport sera à sa charge. La livraison n’inclut pas de service supplémentaire tel que l’installation ou le montage du matériel.
Article 8 – DELAIS DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à partir de la date de réception de la marchandise pour retourner la marchandise sans justification. Passé ce délai, tout retour de marchandise sera refusé. La marchandise doit être retournée , avec la facture d’achat, dans un état neuf et propre à la revente, dans son état et emballage d’origine, dûment scellée. Toute marchandise qui aura été utilisée par l’acheteur ne serait ce qu'une fois, incomplète ou endommagée ou dont l'emballage est abîmé, ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur qui est responsable des conditions de retour de la marchandise et ne seront pas remboursés. Le remboursement des produits qui seront remboursés s’effectue dans un délai de 30 jours.
Article 9 –GARANTIE
RenaPerle ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :
- Tout entreposage sans protection ou prolongé.
- Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.
- Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.
- En cas de faillite ou d' impossibilité de fourniture d'un fournisseur, le client ne peut se retourner contre RenaPerle, lequel n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce fournisseur.
- Le client ne pourra tenir responsable RenaPerle du délai de réparation du service après vente.
La durée de la garantie est précisée sur la fiche produit concerné sur le site et sur la facture. Si rien n’est précisé sur la fiche et la facture, le produit n’est pas garanti.
Si rien n’est précisé sur la fiche, le produit n’est pas garanti.
La durée de la garantie commence à compter de la date de livraison.
Article 10 –Douane
L'ensemble des frais bancaires dus à la transaction doivent être payés entièrement par l'acheteur. Les frais de douane et de taxes (TVA) du pays concerné sont à la charge de l'acheteur final et ne font pas partie de notre facture. Ces taxes douanières sont indépendantes de notre volonté.